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Depuis quelques jours vous êtes nombreux à nous poser des questions sur l’évolution de la réglementation pour les drones de loisir de plus de 800 grammes. Rassurez-vous : les démarches sont très simples et ne vous prendront que quelques minutes !
En juillet 2018, de nouvelles directives gouvernementales vont être mises en application. Elles permettent de mieux encadrer le domaine du drone de loisir pour mieux en contrôler l’aspect sécuritaire.
La nouvelle réglementation en détail
À partir du mois de Juillet 2018, la nouvelle législation va entrer en vigueur et s’appliquera donc à toute personne possédant un drone de plus de 800 grammes. Cette directive ne concerne en revanche pas les professionnels qui ont déjà une réglementation spécifique à suivre. Le premier point est donc qu’il sera nécessaire de déclarer la possession d’un drone par un enregistrement en ligne. Ces drones de plus de 800 grammes devront également être équipés de dispositifs sonores et lumineux afin d’être facilement repérés dans le ciel.
Les drones DJI Spark et DJI Mavic Pro ne sont pas concernés par cette réglementation (ils pèsent moins de 800g).
Enregistrement de la machine
Cette étape obligatoire pour un drone de plus de 800g est relativement simple. Elle consiste à entrer le numéro de série de votre machine dans une base de données. Le but de cette opération est de permettre une meilleure traçabilité d’un drone et de son pilote. Le certificat d’enregistrement sera valable pour 3 ans. À la façon d’un véhicule, il sera possible de vendre ou acheter un drone d’occasion tout en actualisant le propriétaire de la machine. Il sera également nécessaire d’indiquer votre numéro d’enregistrement sur votre machine. Celui-ci devra être visible lorsque le drone est au sol à une distance minimale d’un mètre.
Plus d’infos : https://www.federation-drone.org/wp-content/uploads/2015/01/2-Arrete-enregistrement-V03-08-2017.pdf
Formation en ligne
À l’heure actuelle, seuls les télépilotes professionnels ont besoin d’un brevet de pilotage pour pouvoir faire évoluer un drone. D’ici Juillet 2018, il sera nécessaire pour tout utilisateur d’un drone de plus de 800g de passer une formation.
Cette formation n’a rien à voir avec celle d’un télépilote professionnel.
La formation théorique se fera en ligne sur un site web dédié. C’est une formation non-diplômante qui ne durera qu’une dizaine de minutes. Vous disposerez à l’issue de cette formation d’une attestation valable 3 ans.
Plus d’infos : https://www.federation-drone.org/wp-content/uploads/2015/01/4-Arrete-formation-loisir-V03-08-2017.pdf
Dispositifs sonores et lumineux
Cette nouvelle règle concerne directement les fabricants de drones qui auront pour obligation d’intégrer un dispositif sonore et lumineux sous tous les drones de plus de 800 grammes. Cette loi ne sera applicable qu’à partir de 2019.
Vous avez donc le temps de modifier votre machine non équipée de ce dispositif… Nous vous accompagnerons en proposant d’ici quelques mois des systèmes permettant de mettre en conformité votre « ancien » drone.
Plus d’infos ici : https://www.federation-drone.org/wp-content/uploads/2015/01/8-Arrete-signalement-sonore-V03-08-2017.pdf
En bref, ne paniquez pas !
Nous vous accompagnerons dans la mise à jour de votre « ancienne » machine, car nul n’est censé ignorer la loi…
Il était temps de légiférer correctement sur les drones de loisir. L’activité sera mieux encadrée, et vous n’aurez plus de remarques du genre « C’est pas interdit le drone ??? Ils l’ont dit aux infos… » quand vous êtes en vol à la campagne sans rien ni personne autour.
