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Voici un article sur les questions que vous vous posez concernant la réglementation française et le drone DJI Mavic 3.  Il y a des règles à respecter que vous soyez loisir ou professionnel. 

 

Législation Française 

Le Mavic 3 va suivre les obligations françaises et européennes des drones pesant entre 800g et 2kg. En effet, ils pèsent 895g pour le Mavic 3 (classique et combo) et 899g pour le Mavic 3 Cine Premium Combo. 

Pour être en règle avec la législation française, il vous faudra suivre les 10 règles disponible sur le site Service Public. Il faudra aussi prendre en compte les points suivants : 

  • Enregistrement obligatoire de votre machine sur le site AlphaTango 
  • Utilisation d’une étiquette visible sur le drone avec le numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
  • Signalement électronique obligatoire intégré, donc pas de balise à placer sur le Mavic 3.  Il faudra donc renseigner l’identifiant suivant : 1581E suivi du numéro de série du contrôleur de vol du drone (composé de 14 caractères).

 

La réglementation européenne 

Le DJI Mavic 3 ne dispose pas de marquage C1 qui correspond à la classe de drone compris entre 250g et 900g. Vous devez voler en catégorie ouverte limitée définie par la réglementation européenne. 

 

Que faire pour une utilisation loisir ? 

reglementation-amateur-mavic3

Pour une utilisation loisir du drone, le Mavic 3 doit suivre les éléments de la sous catégorie « A3 limitée » équivalents à la sous catégorie A3. A savoir : 

  • Survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
  • Enregistrement obligatoire sur le site AlphaTango, rubrique « exploitant d’UAS » pour obtenir un numéro exploitant d’UAS qui sera unique pour vous. 
  • Etiquette à apposer sur le drone avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
  • Hauteur de vol limité à 120m

 

Que faire pour une utilisation professionnelle ? 

reglementation-pro-Mavic3

La première possibilité, en catégorie ouverte limitée, vous serez en sous-catégorie « A2 limité » sur les équivalents de la sous-catégorie A2 (certificat de télépilote professionnel, formation pratique ou attestation d’aptitude). Pour les professionnels : 

  • Vol à 50m des personnes jusqu’au 1e janvier 2023 
  • Survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023
  • Enregistrement sur le site AlphaTango (Exploitant d’UAS) pour avoir le numéro d’exploitant (sauf si vous disposez déjà de votre numéro d’exploitant)
  • Apposer l’étiquette sur voter drone avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX)
  • Hauteur de vol limitée à 120m

 

La deuxième possibilité pour les professionnels est d’utiliser le Mavic 3 en utilisant les scénarios français S1 et S3, toujours variable pour les missions professionnelles. Jusqu’au 3 décembre 2023 pour un nouvel exploitant et jusqu’au 2 décembre 2025 pour un exploitant déclaré suivant les scénarios nationaux avant le 03/12/2023. 

Une homologation et son coupe circuit en scénario S2 du Mavic 3 est en cours de développement… Nous n’avons pas plus d’informations pour le moment.  

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Sandra

Sandra

Passionnée de sports et d’image, je partage mon expérience et mes activités à travers des articles de blog, des photos et des vidéos.

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