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Règlementation drone, ce qui change en 2021

Vous avez été nombreux à nous poser des questions concernant la nouvelle réglementation drone qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021. Pourquoi une nouvelle loi ? Tout simplement pour harmoniser la réglementation concernant les drones sur les différents pays Européens.

Jusqu’à présent chaque pays avait sa propre règlementation. Véritable casse tête pour les amateurs de prise de vue aérienne lors d’un voyage. À présent, il n’y aura plus qu’une seule réglementation pour l’EU pour plus de facilité.

Oubliez les S1, S2, S3 pour les pros. Désormais, les classes concernent à la fois les télépilotes professionnels et les télépilotes loisir.

Les pays concernés

Les pays concernés par cette loi sont les pays membres de l’union Européenne. Mais aussi l’Islande, le Liechtenstein (oui ça existe), la Norvège et la Suisse.

L’enregistrement des aéronefs

Contrairement à la précédente loi, tous les appareils doivent être enregistrés sur la plateforme DGAC Alpha Tango. Je vais briser tout de suite un mythe : et oui, même le Mavic Mini devra être enregistré ! Il pèse moins de 250g mais n’est pas considéré comme « jouet ». En effet, il possède un capteur pouvant recueillir des données personnelles (dixit les textes de loi) qui correspond à sa caméra vidéo. Il faudra également passer la formation en ligne (totalement gratuite) quelle que soit votre machine.

 

Les classes

À présent les aéronefs télépilotés seront catégorisés selon des classes.

 

Classe 0

Les drones de classe 0, sont les appareils de moins de 250g (typiquement le Mavic Mini). Pour entrer dans cette classe, il faut aussi que la vitesse horizontale maximale n’excède pas 19m/s (68km/h). Le plafond de vol maximal est limité à 120m d’altitude par rapport au point de décollage. En classe 0 le survol de personnes est autorisé (sauf regroupement).

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Classe 1

La classe 1 correspond aux appareils de moins de 900g. Là aussi il faudra que la vitesse horizontale n’excède pas les 68km/h et qu’il ne dépasse pas les 120m d’altitude. Mais il y a aussi des rajouts supplémentaires, il faut que l’aéronef soit équipé d’une fonction de RTH (retour automatique au point de décollage en cas de perte de signal). Il doit impérativement intégrer des NFZ (No Fly Zone). Ainsi qu’un système de signalement électronique + signaux lumineux et enregistrement des paramètres de vol. Enfin, le niveau sonore de la machine en vol ne doit pas excéder 85dB. Le survol involontaire de personnes est toléré.

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Classe 2

La classe 2 correspond aux drones de moins de 4kg (typiquement DJI Phantom et Mavic 2). Pour cette catégorie les spécifications restent les mêmes que la classe 1 (120m max, 68km/h max, RTH, NFZ…), mais avec en plus une obligation de disposer d’un mode de vol lent (11km/h) permettant un vol à une distance de 5m u minimum d’une personne. Le survol de personnes est strictement interdit, une distance de 30m au minimum d’une personne doit être respectée en mode « standard ». Un examen dans un centre DGAC est obligatoire (nous n’avons pas plus d’info à l’heure actuelle), cette classe est donc la plus contraignante.

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Classe 3

La classe 3 correspond aux machines de moins de 25kg. Il n’y a pas de différence majeure par rapport à la classe 2, si ce n’est qu’il faut respecter une distance horizontale de 150m minimum des habitations ou de zones commerciales industrielles ou récréatives.

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Classe 4

La classe est faite pour les drones de moins de 25kg qui ne disposent pas de contrôle automatique (RTH, NFZ, vitesse…) hormis la stabilisation. Il faudra respecter le vol à vue, 120m maximum, pas de survol de personne et une distance horizontale de 150m des habitations.

 

Tou cela vous semble compliqué ? Attendez, on n’a pas encore fini !

Les catégories

Jusqu’à présent nous avons parlé du matériel en lui même, et maintenant on va voir les scénarios de vol dans lesquels le télépilote va pouvoir opérer.
Avant de voler il faudra donc prendre en compte la classe de son drone mais aussi des endroits où l’on souhaite voler.

Il existe 3 catégories, la catégorie ouverte, la catégorie spécifique et la catégorie certifiée.

  • Catégorie ouverte

Cette catégorie est faite pour tous les vols à faible risque, ce qui correspond à l’ancien scénario 1 ou au vol loisir. Il faudra respecter le vol à vue, hors agglomération, hors zone contrôlée ou parc naturel. Le drone devra faire moins de 25kg et l’âge minimal requis est de 16 ans.

En catégorie ouverte sont donc autorisés les drones de catégorie 0, 1, 2, 3 et 4. Il faudra donc respecter les règles en adéquation avec la catégorie de votre drone. Par exemple un Mavic Mini pourra survoler une personne (pas un rassemblement) alors qu’avec un Phantom 4 Pro c’est interdit…

  • Catégorie spécifique

La catégorie spécifique correspond aux vols moyennement dangereux, par exemple vol hors vue, en ville ou a proximité de sites sensibles ou zones de vols soumises à restriction. C’est en gros l’équivalent des anciens scénarios S2 et S3. Pour cette catégorie, vous serez dans l’obligation de faire une demande d’autorisation de vol. À ce jour, le texte de loi est encore assez incomplet sur la partie déclaration de vol qui à mon avis ne concernera que les télépilotes professionnels.

  • Catégorie certifiée

C’est la catégorie qui regroupe les vols à fort risque, pour lesquels il faudra une haute qualification. Cette catégorie est réservée aux pilotes d’avion ou d’hélico, aujourd’hui on ne sait pas encore trop à quoi elle va servir… On va donc rester sur les catégories ouvertes et spécifiques.

 

En bref

Cette nouvelle réglementation est en retard sur le calendrier européen et tout n’est pas encore clairement défini… Il va y avoir une période de transition entre juillet 2020 et 2022 permettant à tous les télépilotes (pro ou loisir) mais aussi aux machines de se conformer à cette nouvelle loi.

La réglementation se durcit avec l’enregistrement systématique des machines, les dispositifs de signalement sonore et lumineux ainsi que l’examen en centre DGAC obligatoire pour les machines de plus de 900g.

Le seul point positif selon moi de cette réglementation européenne, c’est la possibilité de survol des tiers en classe 0. Vous pourrez à présent survoler vos amis en randonnée en toute légalité 😉

58 commentaires à propos de “Une nouvelle règlementation pour les drones

  1. Bonjour,
    Je travaille dans une collectivité et plus précisément dans les risques majeurs  » péril, immeuble menaçant ruine ».
    Je serais très intéressé par ce type d’engin pour nous aider à observer les toitures ou les fissures de façade qui se trouve à X mètres du sol. Je précise que ce serait quasi automatiquement en agglomération.
    Pouvez vous me donner nos possibilités svp?
    Cordialement

    1. Bonjour,

      Pour ce type de question, N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 04 42 26 10 20 de 10 à 12h et de 14 à 17h du lundi au vendredi
      Cdlt

  2. Bonjour, je vous pose la question ici car je trouve nul part ma réponse.
    Je possède un mavic air 2, je voulais m’en servir en tant que videadte (mariage,fête…). J’ai vu que pour une utilisation professionnelle il fallait un certificat de formation de telepilote. Sauf que cette formation coûte 2000e. Voilà je sais pas du tout si c’est moi qui est mal compris. Merci par avance.

    1. Bonjour

      En effet, il faudra faire la formation dans un centre agrée pour opérer en tant que Pro

      Bonne journée

  3. Bonjour,
    Puis-je savoir la réglementation européenne pour l’utilisation d’un drone DJI mavic air 2.

    Cordialement

  4. bonjour avec un drone de – de 250g, puis-je voler dans les zones rouges comme par exemple sur les plages de polynesie (ou la zone est interdite) ?
    merci beaucoup

    1. Bonjour,

      Lorsque qu’une zone est interdite, elle est interdite pour tous les drones quelque soit son poids!

  5. Bonjour,

    Je suis très intéressé par le dernier modèle sorti par Dji ; le Dji Air 2s. Seulement, la législation me fait hésiter car, si j’ai bien compris, ce drone est actuellement catégorisé en classe 1 (poids 250g seront automatiquement catégorisés en équivalent classe 3 (interdiction de voler à moins de 150m des personnes).
    Autrement dit, en 2023, mon drone risque d’être très limité en terme d’usage. Et je n’ai pas spécialement envie d’acheter un drone à ce prix pour devoir le changer dans 2 ans :-/.

    Je précise que l’utilisation auquel je le destine est la réalisation de prise de vue aérienne en milieu naturel dégagé mais également la possibilité de faire des séquence vidéos avec suivi de personnes en randonné et escalade notamment.

    Si vous avez des conseils pour m’orienter dans mon choix, je suis preneur.
    Merci et bonne journée

    1. Bonjour,

      Quel que soit le drone choisi, le survole des personnes est strictement interdit.

      Cependant pour l’usage de prise de vue aérienne en milieu naturel, le Mavic Air 2S est idéal. N’oubliez pas de vous informer des zones géographiques interdites en drone avant de voler et assurez-vous d’être en règle.

      Merci à vous

  6. Bonjour. Je suis propriétaire de 19Ha en zone D 129 « interdite » au vols, pour cause principale d’anciens puits de gaz, à 90% « désaffectés » et dont le premier se situe à plus de 3km à vol d’oiseau. J’aimerais bien voler, ou mes amis, « chez-moi », en drone ou aéromodelisme, où je n’ai pas de vis-à-vis, pas de soucis de voisinage, ni de badauds qui viennent se mettre dessous pour faire les curieux, puisque à l’écart d’infrastructures. Mais en ais-je le droit? Merci.

    1. Bonjour

      Merci pour votre demande
      Navré, mais quand c’est spécifié interdit … c’est interdit

      Bonne journée

  7. Bonjour,
    Mes amis viennent de m’offrir le Mavic 2 pro et je vous avoue être un peu perdu avec cette nouvelle réglementation…
    Je souhaite utiliser ce drone a des fins de loisirs, en aucun cas dans un cadre professionnel.

    Pouvez vous me dire si le Mavic 2 pro dispose du signalement électronique? Est il normé CE?

    Quelles sont les étapes, enregistrements et formation que je dois passer pour pouvoir piloter sans problème ?

    Merci pour votre aide.

    1. Bonjour
      Merci pour votre demande
      Le MA2 integre le signalement électronique quand vous faites la MAJ du drone
      Aucun drone à l’heure actuelle est vendu avec la fameuse norme CE tant attendue
      Vous devez vous enregistrer sur Alpha Tango et faire le QCM

      Bonne journée

  8. bonjour

    petite question que je ne trouve pas dans la lecture de différents textes, une plaque d’immatriculation doit être posée sur les drones égal ou Supérieur à 800gr, mon drone de loisir pese 244gr doit je mettre un numéro sur mon drone si oui le quel, je dispose du EACHINE E520S
    Bien à vous
    merci

    1. Bonjour,
      Tout drone (meme ceux de -250grs doivent etre enregistré sur Alpha Tango pour obtenir le N° FRA-xxxxxxxxx, et donc apposer ce numéro sur votre drone …

      Cdlt Bruno LCE

  9. Bonjour, je possède un Mavic Pro première génération a-t-il le système de signalement électronique demandé ? Dois-je suivre une formation en plus de l’enregistrement ?
    Merci

    1. Bonjour,
      Pas de mise à jour pour le signalement électronique du Mavic Pro à ce jour … Mais moins de 800 grs donc pas de balise
      Pour la formation, Alpha Tango !

      Bonne journée

  10. Bonjour, je possède un MINI MAVIC 2 et j’aimerais savoir si je pouvais faire une vidéo de ma devanture de mon magasin, qui est en agglomération mais il survolera personne et atteindra pas plus de 20m d’altitude.
    Le drone rentrerais ensuite dans le magasin et filmerais le shop.
    Je ne possède pas de brevet ou quoi que ce soit, juste le drone.

    1. Bonjour,

      Pour opérer en agglomération, vous devez être Pro et tout ce que ça implique (attestation télépilote, demande d’autorisation en Préfecture etc )
      Cdlt Bruno

  11. Bonjour et …Bonnes « fêtes » à tous,
    Je suis l’heureux nouveau propriétaire d’un DJI mini 1 ( j’avais un beboop) et donc classe 0 et « désolé » mais sur le territoire belge!
    Nous voilà fin décembre, est-ce que les choses ce sont précisées ?

    1. Bonjour,
      La législation drone peut varier d’un pays à l’autre … Pour votre cas, adressez vous aux autorités compétentes de votre pays
      Bonne journée

  12. Bonjour j’ai acheté un mavic pro 2 et fait la dernière mise à jour logiciel, ma question est: est ce que je serai obligé d’aller dans un centre pour passer une formation ou pas, ne vivant pas en France mais en Europe je sais pas trop comment faire à savoir si la formation alpha tango est valable pour l’Europe.

    1. Bonjour,
      Vu que vous ne vivez pas en France, pas besoin d’aller déclarer sur Alpha tango (uniquement pour ceux qui volent sur le sol Français), donc pas de formation, ni quoi que ce soit. Par contre, voyez la législation drone du pays où vous résidez
      Cdlt

  13. Bonsoir,

    L’entreprise dans laquelle je suis embauché souhaite acheter un Mavic Air 2 pour que je puisse filmer et prendre des photos sur les évènements extérieurs que nous réalisons (essentiellement sur parcelle agricole). J’ai effectué la formation FOX ALPHATANGO il y’a quelques jours au cas où.

    Dois-je passer d’autres formations afin de pouvoir utiliser ce drone de 570 grammes (Mavic Air 2) dans le cadre de mon travail même si c’est une mission qui occuperas 1% de mon temps pour quelques images sympa lors d’événements ?

    Cordialement.

    1. Bonjour,
      Bien d’avoir passé la formation Alpha Tango … Maintenant, il faut passer au cran supérieur, donc aller en centre de formation pour passer Télépilote Pro. En effet, peut etre que le secteur où vous opèrerez sera proche d’un aéroport ou autre zone militaire et que sais je encore. Et vu que c’est dans le cadre de votre travail … Il sera donc plus sage d’être dans les clous même pour filmer ou photographier des parcelles agricole

      Cdlt

  14. Bonjour,

    Je suis dans l’immobilier et souhaite me servir du mavic mini pour faire des photos et videos aériennes de biens que j ai en mandat.
    Étant un drône de moins de 250g, quelles sont les obligations aujourd’hui pour cela? Est ce que la formation en ligne est suffisante ?

    Merci d avance pour votre réponse.

    Bien cordialement

    1. Bonjour,

      Pour pouvoir l’utiliser dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez impérativement avoir un brevet de pilotage et faire des demandes d’autorisations auprès de la DGAC.

      À bientôt

      1. Bonjour,
        En réponse à votre message, ai-je le droit de filmer la construction de maison avec le mavic mini ou dois-je avoir des autorisations ? Sachant que le terrain est vierge de maisons et que les seules maisons présentes sont de l’autre côté de la rue.
        Merci d’avance,
        Romain

        1. Bonjour,
          A moins d’être Pro et d’avoir fait une demande via Alpha Tango ou CERFA auprès de votre préfecture, votre vol sera considéré comme S3 (en agglomération à cause des autres maisons à proximité). De plus vous aurez peut être d’autres contraintes suivant l’endroit de la prise de vue …
          Donc, si vous n’êtes pas exploitant d’aéronef circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières, vaudra mieux s’abstenir …

          Bonne journée

  15. Bonjour, j’ai fait l’acquisition d’un mavic air deux il y a un moi, je suis de Belgique.

    Vais-je devoir m’inscrire sur le site alpha tengo aussi ou c’est uniquement pour les français?

    Je me demandais aussi si mon drone est donc concidéré comme non CE du à mon achat avant 2021? Et si oui que cela change-t-il? Vais-je avoir des resteictions?

    Merci d’avance.

    1. Bonjour,
      Alpha tango n’est que pour les Français …
      La Norme CE n’entrera en vigueur qu’en 2021 … Attendons la loi ferme et définitive 😉

      Bonne journée

  16. bonjour le Mavic pro air 2 est t’il équipé du signalement électronique? Si non devra t’on l’équipe pour 2021? Ce qui sera encore un coût supplémentaire

    1. Bonjour,

      Le Mavic Air 2 n’est pas équipé de signalement électronique, car il fait moins de 800gr et n’en a donc pas l’utilité (cf législation).

      À bientôt.

  17. Bonjour,
    Depuis le mois de juillet la zone centre (+ de 221.000 kms carré) apparaît comme interdite totale de vol !! Le motif est sois disant pour l’entrainement militaire. Au départ je pensais que je n’avais plus qu’à revendre mon drone (inutilisable puisque j’habite dans cette zone). Mais j’ai lu dans un forum spécialisé que cette zone centre était rouge uniquement lorsqu’elle était active ! … un lien pointant sur le site de la SIA indique le calendrier des vols (donc l’activité de la zone) … donc sur le forum plusieurs personnes indiquent qu’en dehors de ces créneaux « d’activité » cette zone n’est plus rouge.
    Le problème c’est qu’avant cette mise à jour il y avait plein de petites zones en rouge et on savait précisément les endroits autorisés et les endroits interdits. Maintenant que tout est rouge on ne sait plus (pendant les périodes NON actives) les lieux autorisés ni les différents plafonds de hauteur de vol.

    Je suis preneur d’informations si vous pouvez m’éclairer à ce sujet et peut-être me dire si la réglementation Européenne va changer ce genre d’absurdité.

    Merci

    1. Bonjour,
      La règle du « bon sens » d’un télépilote loisir responsable veut que si une zone est rouge, pas de vol… Quand à la législation Européenne, je doute qu’elle ai quelque chose a voir avec les zones militaires
      Sinon, une nouveauté à découvrir qui résoudra peut être votre soucis … https://www.dronekeeper.com/
      Bon courage

  18. Bonjour,
    j’ai fait l’acquisition d’un DJI Mavic Mini.
    Ai-je le droit d’effectuer des prises de vues sur un terrain de sport , sans survoler les personnes, pour avoir une vue « tactique » de mon équipe lors des entrainements ?
    Merci beaucoup

    1. Bonjour,
      Déjà il y a le problème de « Droit à l’image et respect de la vie privée » … Puis, Le stade se trouve en ville ??!!

  19. Bonjour, j’ai un mavic mini est ce que je devrais l’enregistré ou alors pour l’instant je peux l’utiliser sans enregistrement ?

  20. Bonjour,

    D’après ce que j’ai compris de cette nouvelle réglementation; si l’on achète aujourd’hui un drone non marqué ce + classe il rentrera en 2022 dans une catégorie plus restrictive (classe créée pour les « anciens » drone non marqués ce + classe). Ai-je bien compris ?

    Ma question est : est-ce que le Mavic Air 2 fraîchement sorti tient compte de ces marquages (ce + classe) en vue de cette future réglementation ?

    Merci pour votre aide !

  21. J’ai mon examen DGAC depuis mai 2020, j’attend la suite des lois pour acheter mon drone, y aura t il équivalence de la certification acquise, changement du N° d’enregistrement du pilote à la DGAC, pour un drone de – de 900gr ????
    J’ajoute que j’ai fait fait une formation pratique validé par un instructeur diplômé.
    Merci par anticipation de votre réponse.B Potaux

    1. Bonjour,

      N’attendez pas trop pour acheter votre drone,les lois changent tous les 5 minutes ! 😉
      Pour votre question, posez là à votre instructeur diplômé… Il sera à même de vous répondre normalement

      Bonne journée !

  22. Bonsoir, nous venons d’acheter un mavic mini et nous nous posons des questions sur l’enregistrement.
    Dans la partie concernant le signalement électronique, nos recherches nous donnent des informations contradictoires.
    Le Mavic Mini possède-t-il un signalement électronique (car nous ne trouvons pas la référence) ?
    Si non, devrons nous le mettre en conformité et pour quelle date ?
    Merci par avance,
    Cordialement,
    Mélanie Legrand

  23. En effet, il possède un capteur pouvant recueillir des données personnelles (dixit les textes de loi) qui correspond à sa caméra vidéo. Il faudra également passer la formation en ligne (totalement gratuite) quelle que soit votre machine.

    Bonjour
    avez vous la source (texte de loi / décret) de cette information ?
    merci

  24. Bonjour j ai le mavic pro 1 pour le loisir moin de 900gr doige avoir une autorisation pour survoler les plages

    1. Bonjour,

      Pour survoler une plage, il n’y a pas de notion de poids. Il faut être professionnel.

      À votre disposition,
      Nicolas

      1. Un drone de moins de 250g DIY équipé de caméra doit-on l’enregistrer ? Peut-on effectuer des films de nos amis à la terrasse d’un roof top, filmer une maison et son jardin ?

  25. Il se dit que l’utilisation commerciale du contenue sera cette fois accessible à tous sans être télépilote pro.
    Avez vous des informations à ce sujet ?
    Merci !

    1. Bonjour,

      Il n’y a aucune raison que la réglementation change à ce niveau-là. Seul un professionnel peut faire le commerce d’images aériennes.
      À votre disposition,
      Nicolas

  26. Bonjour,

    merci pour cet article par contre je n’ai pas vu d’évocation de la norme CE.
    Je voudrais également savoir si un drone comme le ryze tello était du coups avec cette nouvelle legislation dans la meme catégorie qu’un mavic mini ?

    cdt

    1. Bonjour,

      Les drones vendus en France sont tous norme CE. Le Tello est bien dans la même catégorie que le Mavic Mini.

      À votre disposition,
      Nicolas

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Olivier LCE

Olivier

Membre de l'équipe de La Caméra Embarquée, passionné de vidéo, photo et électronique, je suis spécialiste drone et vidéo. Je serai à votre écoute pour vous conseiller ou vous aider en cas de besoin.

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