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Conditions d'utilisation

Notre entreprise

Le Showroom de La Caméra Embarquée : large choix d'accessoires GoPro !
Le Showroom  de La Caméra Embarquée : revendeur DJI !
Le Showroom de La Caméra Embarquée, votre spécialiste GoPro et drones !
Le Showroom  de La Caméra Embarquée : venez nous rencontrer !

Lacameraembarquee.fr est entièrement dédié à votre satisfaction, si vous avez la moindre suggestion, n'hésitez pas à nous envoyer un email à support@lacameraembarquee.fr

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La Caméra Embarquée
145 Avenue du 12 Juillet 1998
Zone du Complexe Z5
13290 Aix-En-Provence

SAS NETPIX, N° Siret : 789 272 150 00028
N° TVA intracommunautaire : FR 96 789272150
Hébergeur : OVH, siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web "lacameraembarquee.fr" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

Nos conditions d'utilisation

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Lacameraembarquee.fr au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur- durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par Lacameraembarquee.fr.

Article 5 : Signature électronique

Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Lacameraembarquee.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : Lacameraembarquee.fr présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par Lacameraembarquee.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c : La Caméra Embarquée apporte le plus grand soin à la communication d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et services au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Les photographies reprises sur le Site ne sont pas contractuelles. En tout état de cause, la responsabilité de La Caméra Embarquée ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit ou service s'en trouvent affectées. Le choix et l’utilisation des produits sont réalisés sous la seule responsabilité du Client. Compte tenu de la spécificité de certains produits commercialisés, La Caméra Embarquée attire plus particulièrement l'attention des Clients sur son Site quant à leurs conditions d'utilisation, à la réglementation applicable, aux autorisations... notamment : Concernant l'utilisation des drones : https://www.developpement-durable.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir https://www.developpement-durable.gouv.fr/drones-usages-professionnels L'utilisation d'un drone est soumise à des règles et à une législation particulière. Au-delà des règles du bon sens, du respect de la sécurité des biens et des personnes, ainsi que de la vie privée qui interdisent le survol de tout lieu public, personnes physiques ou animaux, il est nécessaire de s'assurer de disposer de toutes les autorisations, diplômes, assurances ou homologations afférentes à l'utilisation de votre matériel en conformité avec la loi. Vous pourrez retrouver toutes les informations relatives à ces dispositions (cf. annexe 2 de l'arrêté du 11 avril 2012) sur le site du Ministère de la transition écologique en suivant les liens figurant ci-dessus. Vous pouvez également consulter directement le texte de l’Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord. Concernant les batteries au Lithium : Les batteries au Lithium doivent être utilisées dans des conditions particulières et selon les préconisations du constructeur. Il est nécessaire d'utiliser un chargeur/équilibreur spécifique pour batteries au Lithium (Li-Polymère ou Li-Ion). Il est impératif de ne jamais charger une batterie à plus de 4.20V par élément (8,40V pour une 2S, 12.60V pour une 3S, 16.80V pour une 4S, etc....). De la même manière, il ne faudra jamais décharger excessivement une batterie, c'est à dire en-deçà 3.40V par élément, sous peine de la détériorer définitivement, ou pire, de déclencher un incendie. Il est donc primordial, si vous utilisez un périphérique non équipé d'un système de détection de la charge, de surveiller le niveau de décharge de votre batterie. Enfin, pour pouvoir espérer une durée de vie maximale de vos batteries, il est recommandé les laisser poser et refroidir environ deux heures après décharge avant de les recharger à nouveau. Enfin, il est vivement recommandé de stocker vos batteries unitairement et dans des sacs de protections prévus à cet effet (disponibles sur le Site). Le Client est invité à respecter scrupuleusement ces instructions d’utilisation. En effet, les batteries étant des éléments d'usure, éléments consommables, leur durée de vie est directement liée à leurs conditions d'utilisation. Compte tenu de la nature particulière de ces produits et sous réserve du respect de ces instructions, La Caméra Embarquée garantit ses batteries pour une durée de 3 mois à compter de la date d’achat, sauf pour les batteries DJI, pour lesquelles la garantie est étendue à 12 mois après la date d'achat. Le Client est invité à lire avec attention et à scrupuleusement respecter les notices jointes avec les produits vendus sur le Site (certaines notices sont jointes numériquement, par l’envoi d’un email vous invitant à télécharger ladite notice, cet email étant déclenché à l’expédition de la marchandise). En l'absence de notice, à la livraison, La Caméra Embarquée s'engage à la communiquer au Client sur simple demande écrite. En tout état de cause, l'utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables, les prescriptions données par La Caméra Embarquée et le fabricant. A cet égard, il est déconseillé au Client d'apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit. Outre les risques induits, de telles modifications priveraient le Client de toute garantie. Le Client s'oblige à utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l'ensemble de ses obligations légales. La Caméra Embarquée ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.

Article 9 : Prix

Les prix sont nets (TVA 20%), indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix affichés sur le site web ne sont valables que pour les produits achetés en ligne sur ce même site.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit Lacameraembarquee.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Lacameraembarquee.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Lacameraembarquee.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Lacameraembarquee.fr peut avoir à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par mail à Lacameraembarquee.fr une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Paiement en plusieurs fois avec Alma. Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de SAS NETPIX.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai maximum de 5 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a réglé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Un produit dit "disponible" signifie que celui-ci est disponible chez notre fournisseur. Un produit dit "en stock" signifie que nous le possédons dans nos stocks.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à votre adresse indiquée sur le bon de commande (ou autre adresse de votre choix à préciser lors de la commande) par la Poste ou transporteur privé.

Délais de livraison : Le colis est expédié après réception et validation de votre règlement. La livraison s’effectue ensuite en 2 à 5 jours en France métropolitaine (pour les articles en stock).

Les frais d’expédition : Les frais d’envoi apparaissent sur le récapitulatif de votre commande ; ils sont calculés en fonction du montant total de votre commande, comprenant l'emballage de protection. Nous prenons en charge une partie du coût de la livraison. A destination des DOM/TOM et pays lointains, les tarifs sont indicatifs, ils peuvent être modifiés si le coût est plus élevé que prévu, dans ce cas, nous prenons toujours contact avec le client.

Problèmes de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de votre signature client. Vous devrez parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Vous devrez nous transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :

NETPIX,
145 Avenue du 12 Juillet 1998
13290 Aix en provence

Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête pour une livraison en France peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Pour les livraisons Outre-Mer et à l'internationale, il faut compter respectivement jusqu'à 40 et 90 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, les sommes versées pour le transport ne pourront pas être remboursées. De plus, si un colis est indiqué comme étant "livré" sur le suivi et que le client conteste la livraison, il devra se retourner contre le transporteur ou bien fournir à NETPIX les éléments demandés par le service client afin d'ouvrir une demande d'indemnisation auprès de notre assureur (copie du dépôt de plainte pour vol d'objet, attestation sur l'honneur de non réception de la marchandise, copie de la pièce d'identité du destinataire).

Article 13 : Garantie des produits

Conformément à l' Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Lacameraembarquee.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, lacameraembarquee.fr pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

La Caméra Embarquée est tenu aux garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 les suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité : - Vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. - Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût revues par l'article L. 217-9 du code de la consommation. - Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois suivant la délivrance du bien, ce délai étant de 6 mois en cas de bien vendu d’occasion. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie conte les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Sauf dans le cas où la réclamation est formulée dans le cadre de la garantie légale de conformité, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à La Caméra Embarquée toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. Sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation, tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord exprès de La Caméra Embarquée et donnera lieu, selon le cas, à la réparation, au remplacement des produits, à l'établissement d'un avoir ou à un remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les produits doivent être retournés avec tous les accessoires et notices éventuellement remis. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client. A défaut de réception du produit par La Caméra Embarquée, aucune réparation, aucun remplacement, avoir ou remboursement ne pourra être accordé, La Caméra Embarquée étant dans l'impossibilité de constater les anomalies éventuelles. Cas particuliers des drones : Les causes d'une chute d'un drone pouvant être nombreuses et sujettes à interprétations, La Caméra Embarquée pourra, le cas échéant, demander l'accord préalable au fabricant pour juger de sa bonne prise en charge. Dans le cas d'une prise en garantie d'un drone, La Caméra Embarquée proposera au Client un remplacement des pièces défectueuses, mais ne garantit pas les capteurs, caméras, accessoires, nacelles, trains d'atterrissage ou tout autre accessoire qui auraient pu être endommagés dans la chute, mais ne faisant pas partie directe du produit. En tout état de cause, le produit doit impérativement être renvoyé à La Caméra Embarquée suivant son accord préalable. Cas particulier des accessoires pour caméras : Comme dans le cas des drones, si la responsabilité de La Caméra Embarquée devait être retenue pour une fixation ou un accessoire de caméra (exemple : fixation pour caméra), celle-ci s'applique strictement sur le produit en question et ne s'étend pas à la caméra attenante. Cas particuliers des batteries : Les batteries sont des éléments d'usure, éléments consommables, dont la durée de vie est directement liée à leurs conditions d'utilisation. Leur durée de vie réelle étant largement inférieure à 24 mois, la nature de ces produits n’apparait pas compatible avec la durée de la garantie légale de conformité. Par conséquent, La Caméra Embarquée garantit ses batteries pour une durée de 3 mois à compter de la date d’achat, sauf pour les batteries DJI, pour lesquelles la garantie est étendue à 12 mois après la date d'achat. Il est rappelé que la garantie est exclue lorsque la batterie a été utilisée en dehors des instructions de La Caméra Embarquée indiquées à l’article 3.1 ci-dessus, ou lorsque la batterie présente des traces de chocs, des cellules gonflées, ou encore lorsque le connecteur d'origine a été remplacé.

Article 14 : Droits de rétractation

Vous disposez d'un délai de 30 jours ouvrables pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de votre commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Merci de nous informer par mail ou téléphone au 04 42 26 10 20 si vous nous réexpédiez un article - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Mon compte > Mes commandes" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Recommandé ou par transporteur à :

NETPIX,
145 Avenue du 12 Juillet 1998
13290 Aix en provence

Les articles devront revenir dans leur état d'origine, afin que vous puissiez bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera à vos frais. En cas d'exercice du droit de rétractation, lacameraembarquee.fr fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 1 mois. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Les frais de port engagés lors de la première livraison ne sont pas remboursés. Pour les achats dont les frais de port avaient été offerts, 5.90€ seront déduits de la somme à rembourser.

Retour marchandise : Si vous n'allez pas chercher votre colis ou que vous refusez la livraison du colis, le retour du colis est facturé à notre société. En cas d'annulation de commande et pour les achats dont les frais de port avaient été offerts, nous déduirons la même somme de 11,90€ sur votre remboursement. Pour ceux qui ont payé le frais de port, nous déduirons la somme de 9,90€. Ces conditions sont aussi applicables en cas de retour expéditeur suite à une erreur d'adressage lors de la saisie de la commande.

Solutions 360°, produits modifiés, produits activés, produits sensibles à l'hygiène : Nous ne reprenons pas les produits modifiés, type GoPro Backbone Ribcage, Inspire 360, Kit GoPro Entaniya, ni les produits à activation type DJI CARE, logiciel magix, kolor, etc. ainsi que les documents d'homologation de drones DJI. Par mesures d'hygiène, les fixations bouches ne pourront être reprises. Les produits nécessitant une activation pour leur fonctionnement sont également refusés dans le cadre du délai légal de rétraction, en effet, leur activation lance la période de garantie, empêchant le produit d'être recommercialisé en article neuf.

Article 15 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de Lacameraembarquee.fr, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 16 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : Responsabilité

La responsabilité de La Caméra Embarquée ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande. En tout état de cause, La Caméra Embarquée décline toute responsabilité du fait notamment :

- Du choix des produits par le Client ;

- De l'usure normale de ses produits ;

- Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d'entretien ou d'utilisation non conforme ;

- Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit ;

- Des dommages résultant d'un manquement aux recommandations d'usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit, et/ou aux règlementations particulières relatives aux produits vendus ;

- Des actes malveillants du Clients ou de tiers.

Lorsque la responsabilité de La Caméra Embarquée est engagée à la suite d'une faute de sa part, la réparation ne s'applique qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subis.

La Caméra Embarquée ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l'accès ou la navigation sur le Site.

La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, La Caméra Embarquée ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

Article 18 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Lacameraembarquee.fr pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Aix-en-Provence (13).

Article 20 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de lacameraembarquee.fr intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Lacameraembarquee.fr dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Lacameraembarquee.fr, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Dans les conditions ci-dessus, il est désigné par :

  • "Lacameraembarquee.fr", NETPIX, réprésenté par Nicolas Rinaudo, propriétaire, rédacteur en chef, éditeur et exploitant du site "www.lacameraembarquee.fr"
  • Le "consommateur", la personne qui a validé sa commande et payé sur le site "www.lacameraembarquee.fr".
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